Codelist: TransactionType
Dernière actualisation : 2021-11-15
| Code | Nom | Description | Statut |
|---|---|---|---|
| 1 | Fonds entrants | Fonds reçus pour être utilisés dans le cadre de l'activité et qui peuvent provenir d'une source externe ou interne. | actif |
| 2 | Engagement sortant | Une obligation ferme et écrite d'un donateur ou d'un fournisseur d'offrir au bénéficiaire un financement d'un montant établi, conformément à des modalités précises, dans un but explicite. | actif |
| 3 | Décaissement | Fonds sortants mis à la disposition d'un gouvernement ou d'une organisation bénéficiaire ou fonds transférés entre deux activités faisant l'objet de déclarations distinctes. | actif |
| 4 | Dépenses | Fonds sortants dépensés pour acquérir des biens et services pour l'activité. | actif |
| 5 | Paiements d’intérêts | Le montant réel des intérêts payés en lien avec un prêt ou une marge de crédit, y compris les frais. | actif |
| 6 | Remboursement du prêt | Le montant réel du capital remboursé (amortissement), y compris les arriérés, le cas échéant. | actif |
| 7 | Remboursement | Un type de décaissement qui couvre des fonds qui ont déjà été dépensés par le bénéficiaire, conformément aux modalités de la subvention ou du prêt | actif |
| 8 | Achat d'équité | Fonds sortants qui sont utilisés pour acquérir de l'équité dans une entreprise | actif |
| 9 | Vente d'équité | Fonds reçus en lien avec la vente d'équité | actif |
| 10 | Caution | Engagement pris par une organisation de financement pour garantir un prêt ou une marge de crédit contractés par une tierce partie. | actif |
| 11 | Engagement entrant | Une obligation ferme et écrite d'un donateur ou d'un fournisseur d'offrir un financement d'un montant établi, conformément à des modalités précises et déclarée par le bénéficiaire en lien avec l'activité. | actif |
| 12 | Promesse sortante | Avis indicatif et sans obligation indiquant une intention de prendre un engagement sortant. | actif |
| 13 | Promesse entrante | Avis indicatif et sans obligation indiquant une intention de prendre un engagement entrant. | actif |