Codelist: FinanceType-category
Dernière actualisation : 2021-02-23
Code | Nom | Description | Statut |
---|---|---|---|
0 | AUTRE QU’APPORTS | Rubriques requises sur le tableau CAD 1 portant sur des informations autre que des apports | actif |
100 | DONS | actif | |
1000 | GARANTIES ET AUTRES ENGAGEMENTS CONDITIONNELS NON PROVISIONNÉS | actif | |
200 | BONIFICATION D’INTERET | Subventions visant à assouplir les conditions des crédits à l’exportation ou des prêts/crédits du secteur bancaire. | retiré |
300 | SOUSCRIPTION AU CAPITAL | Versements aux agences multilatérales sous forme de billets à ordre et effets similaires encaissables à vue sans condition par l'institution bénéficiaire. | retiré |
400 | PRÊT | Transferts en espèce ou en nature qui entraînent une obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire. | retiré |
420 | INSTRUMENTS DE DETTE | actif | |
430 | INSTRUMENTS DE DETTE | actif | |
500 | ACTIONS ET PARTS DANS DES VEHICULES COLLECTIFS D'INVESTISSEMENT | actif | |
600 | ALLEGEMENT DE LA DETTE | Annulation de dette, conversion de dette, rééchelonnement de dette au sein ou en dehors du Club de Paris. | actif |
700 | INVESTISSEMENTS DIRECTS INTERNATIONAUX | L’investissement direct est motivé par la volonté d’une entité résidente d’un pays déclarant d’acquérir ou de maintenir un intérêt durable1 dans une entité résidente d’un pays en développement. | retiré |
800 | OBLIGATIONS | Acquisition d’obligations émises par les pays en développement. | retiré |
900 | AUTRES TITRES/CREANCES | retiré |