Type de financement (catégorie)

Codelist: FinanceType-category

Dernière actualisation : 2021-02-23

CodeNomDescriptionStatut
0AUTRE QU’APPORTSRubriques requises sur le tableau CAD 1 portant sur des informations autre que des apportsactif
100DONSactif
1000GARANTIES ET AUTRES ENGAGEMENTS CONDITIONNELS NON PROVISIONNÉSactif
200BONIFICATION D’INTERETSubventions visant à assouplir les conditions des crédits à l’exportation ou des prêts/crédits du secteur bancaire.retiré
300SOUSCRIPTION AU CAPITALVersements aux agences multilatérales sous forme de billets à ordre et effets similaires encaissables à vue sans condition par l'institution bénéficiaire.retiré
400PRÊTTransferts en espèce ou en nature qui entraînent une obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire.retiré
420INSTRUMENTS DE DETTEactif
430INSTRUMENTS DE DETTEactif
500ACTIONS ET PARTS DANS DES VEHICULES COLLECTIFS D'INVESTISSEMENTactif
600ALLEGEMENT DE LA DETTEAnnulation de dette, conversion de dette, rééchelonnement de dette au sein ou en dehors du Club de Paris.actif
700INVESTISSEMENTS DIRECTS INTERNATIONAUXL’investissement direct est motivé par la volonté d’une entité résidente d’un pays déclarant d’acquérir ou de maintenir un intérêt durable1 dans une entité résidente d’un pays en développement.retiré
800OBLIGATIONSAcquisition d’obligations émises par les pays en développement.retiré
900AUTRES TITRES/CREANCESretiré