Autre type d’identification

Codelist: OtherIdentifierType

Dernière actualisation : 2019-12-02

CodeNomStatutDescription
A1Identifiant interne de l’activité dans l’organisation en charge de l’élaboration du rapportactif
A2Identifiant de l’activité dans le Système de notification des pays créanciersactif
A3Identifiant précédent de l’activitéactifLa norme insiste sur le fait qu’un identifiant d’activité transmis à l’IITA NE DOIT PAS être modifié, même si le notificateur modifie l’identifiant de l’organisation. Si des circonstances exceptionnelles empêchent le respect de cette règle, il convient de renseigner l’identifiant précédent à l’aide de ce code.
A9Autre identifiant de l’activitéactif
B1Identifiant précédent de l’organisation en charge de l’élaboration du rapportactif
B9Autre identifiant de l’organisationactif