Type de financement

Codelist: FinanceType

Dernière actualisation : 2025-01-08

CodeNomCatégorieStatutDescription
1RNB : Revenu national brut0actif
110Dons ordinaires100actifTransferts en espèces ou en nature qui n'entraînent pas d'obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire.
1100Garanties/assurances1000actif
111Don hors réorganisation de la dette (y compris quasi-dons)100retiré
2APD en % du RNB0actif
210Bonification d'intérêt100actifSubventions visant à assouplir les conditions des crédits à l’exportation ou des prêts/crédits du secteur bancaire.
211Bonification d’intérêt octroyée aux exportateurs privés nationaux100retiré
3Apports totaux en % du RNB0actif
310Souscriptions au capital sur la base des dépôt100actifVersements aux agences multilatérales sous forme de billets à ordre et effets similaires encaissables à vue sans condition par l'institution bénéficiaire.
311Souscriptions au capital sur la base des encaissements100actifVersements aux agences multilatérales sous forme de billets à ordre et effets similaires encaissables à vue sans condition par l'institution bénéficiaire.
4Population0actif
410Prêt d’aide hors réorganisation de la dette400retiré
411Prêt lié à un investissement dans les pays en développement400retiré
412Prêt dans une coentreprise avec le pays bénéficiaire400retiré
413Prêt à un investisseur privé national400retiré
414Prêt à un exportateur privé national400retiré
421Prêt ordinaire420actifTransferts en espèce ou en nature qui entraînent une obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire (dont la créance n'est pas échangeable.) Lorsque les obligations de remboursement sur les prêts ordinaires sont senior, càd que le créditeur est éligible à percevoir le remboursement de sa créance avant quiconque, on parle de prêt senior.
422Don remboursable420actifContribution fournie à une institution bénéficiaire à des fins d'investissement, dans une perspective de remboursement à long-terme à des conditions spécifiées dans l'accord de financement. Le fournisseur assume le risque partiel ou total de faillite de l'investissement ; il peut aussi décider si et quand il récupère son investissement.
4221Don remboursable de type prêt420actifContribution fournie à une institution bénéficiaire à des fins d'investissement, dont les conditions – y compris un calendrier de remboursement concret – sont précisées dans l'accord de financement.
4222Don remboursable par retour de capitaux420actifContribution fournie à une institution bénéficiaire à des fins d'investissement, pour laquelle les détails des remboursements sont inconnus au moment de l'investissement car ils dépendent de la performance des investissements sous-jacents.
423Obligations420actifInstruments de dette à intérêts fixes émis par des gouvernements, entités publiques, banques ou sociétés, échangeables sur les marchés financiers.
424Titres adossés à des actifs420actifActifs dont la valeur et les revenus sont dérivés de et adossés à un panier d'actifs sous-jacents.
425Autres actifs de dette420actif
431Prêt subordonné430actifPrêt qui, en cas de défaut, ne sera remboursé qu'après que les obligations senior soient satisfaites. En compensation du risque accru, les détenteurs de dette mezzanine exigent un retour sur investissement plus élevé que les prêteurs garantis ou senior.
432Action privilégiée430actifAction qui, en cas de défaut, ne sera remboursé qu'après que les obligations senior soient satisfaites ; mais avant les détenteurs d'actions ordinaires. Il s'agit d'une source de financement plus onéreuse que la dette senior mais moins coûteuse que les actions.
433Autres instruments hybrides430actifIncluant les dettes convertibles et les actions.
451Crédits à l'exportation garantis du secteur non bancaire450retiré
452Fraction non garantie des crédits à l'exportation garantis du secteur bancaire400retiré
453Crédits à l'exportation du secteur bancaire400retiré
510Action ordinaire500actifPart de propriété dans une société donnant à son détenteur une créance sur la valeurs résiduelle de la société une fois que les créances de ses créditeurs ont été satisfaites.
511Acquisition de prises de participation en dehors des coentreprises avec les pays en développement500retiré
512Autre acquisition de prises de participation500retiré
520Parts dans des organismes collectifs d'investissement500actifPlacement collectif par lequel un groupe d'investisseurs abonde un fond d'actifs financiers ou non financiers ou les deux. Ces véhicules émettent des parts (en cas de structure d'entreprise) ou des unités de compte (en cas de structure fiduciaire.)
530Bénéfices réinvestis500actifCet item n'est applicable qu'aux investissement direct étrangers (IDE). Les bénéfices réinvestis sur des IDE consistent en des bénéfices retenus d'un investissement direct à l'étranger qui sont traités comme s'ils étaient redistribués et versés aux investisseurs en proportion de leur part dans l'actionnariat puis réinvestis par eux dans l'entreprise.
610Annulation/conversion de la dette : créance APD (P)600actif
611Annulation/conversion de la dette : créance APD (I)600actif
612Annulation/conversion de la dette : créance AASP (P)600actif
613Annulation/conversion de la dette : créance AASP (I)600actif
614Annulation/conversion de la dette : créance du secteur privé (P)600actif
615Annulation/conversion de la dette : créance du secteur privé (I)600actif
616Annulation/conversion de la dette : créance AASP (DSR)600actif
617Annulation/conversion de la dette : créance du secteur privé (DSR)600actif
618Annulation/conversion de la dette : autre600actif
620Rééchelonnement de la dette : créance APD (P)600actif
621Rééchelonnement de la dette : créance APD (I)600actif
622Rééchelonnement de la dette : créance AASP (P)600actif
623Rééchelonnement de la dette : créance AASP (I)600actif
624Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (P)600actif
625Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (I)600actif
626Rééchelonnement de la dette : créance AASP (RSD)600actif
627Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (RSD)600actif
630Rééchelonnement de la dette : créance AASP (RSD – principal du prêt d’origine)600actif
631Rééchelonnement de la dette : créance AASP (RSD – intérêts du prêt d’origine)600actif
632Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (RSD – principal du prêt d’origine)600actif
633Annulation/conversion de la dette : créance de crédit à l'exportation (P)600actif
634Annulation/conversion de la dette : créance de crédit à l'exportation (I)600actif
635Annulation de la dette : créance de crédit à l'exportation (DSR)600actif
636Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (P)600actif
637Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (I)600actif
638Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (DSR)600actif
639Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (DSR - principal du prêt originel)600actif
1101Garantie individuelle accordée prêt par prêt1000actifUne garantie sur un prêt individuel standard
1102Garantie de portefeuille de prêts1000actifUne garantie couvrant un portefeuille de prêts standards administrés par des intermédiaires financiers, tels que des banques, des institutions de microfinance ou des véhicules de placement collectif.
1103Garantie individuelle pour le financement mezzanine1000actifUne garantie sur un investissement individuel en financement mezzanine (prêts subordonnés ou actions privilégiées).
1104Garantie de portefeuille des instruments mezzanine1000actifUne garantie couvrant un portefeuille d'investissements en financement mezzanine (prêts subordonnés ou actions privilégiées) administré par des intermédiaires financiers, tels que des banques, des institutions de microfinance ou des véhicules de placement collectif.
1105Garantie individuelle pour le financement en fonds propres1000actifUne garantie couvrant un investissement en actions.
1106Garantie de portefeuille d'actions1000actifGarantie couvrant un portefeuille de participations administré par des intermédiaires financiers, tels que des banques, des institutions de microfinance ou des organismes de placement collectif.
1107Garantie des premières pertes1000actifUne garantie spécifiquement conçue pour absorber la toute première perte sur un ou plusieurs investissements, comme dans le cadre de véhicules de placement collectif. Veuillez utiliser d'autres codes pour les garanties qui ne sont pas spécifiquement conçues pour absorber la toute première perte.
1108Autres garanties1000actifAutres garanties, telles que garanties de volume, garanties de paiement, etc.
710Investissement direct international700retiré
711Autre investissement direct international , y compris les bénéfices réinvestis700retiré
712Investissement étranger direct, bénéfices réinvestis700retiré
810Obligations du secteur bancaire800retiré
811Obligations du secteur non bancaire800retiré
910Autres titres/créances du secteur bancaire900retiré
911Autres titres/créances du secteur non bancaire900retiré
912Titres et autres instruments émis par les agences multilatérales900retiré
913Titres et autres instruments émis à l’origine par des organismes multilatéraux900retiré