Type de condition

Codelist: ConditionType

Dernière actualisation : 2019-04-16

CodeNomDescriptionStatut
1PolitiqueLa condition ci-jointe nécessite la mise en œuvre d’une politique spécifique par le bénéficiaire.actif
2PerformanceLa condition ci-jointe nécessite la réalisation par le bénéficiaire de certains objectifs ou l’obtention de certains résultats.actif
3FiduciaireLa condition ci-jointe nécessite la mise en œuvre par le bénéficiaire de certaines mesures en matière de gestion des finances publiques ou de responsabilité publique.actif